Document parlementaire 38K4-IV-1964-1965

Budget des Dotations pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	11/02/1965
Vote Chambre	11/02/1965
Vote Sénat	25/03/1965
Date de la loi	30/03/1965
Date moniteur	08/04/1965
Moniteur n°	69
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1964-1965 00/000-S5-IV/001-1964-1965
Document Chambre	38K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	03/11/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de Mme Fontaine-Borguet
Date de fin	11/02/1965
Sous-documents	002 05/02/1965 RAPPORT Auteur(s) Meyers (Auteur)
Document Sénat	38S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/02/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/03/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Fontaine-Borguet, Alexandrine (ALEX)
Calendrier	20/01/1965   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 20/01/1965   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Meyers, Paul,Armand,Joseph,Marie
Calendrier	02/02/1965   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 02/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/02/1965   EN DISCUSSION 11/02/1965   ADOPTE
Incident	11/02/1965   COMITE SECRET
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/03/1965   EN DISCUSSION 25/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS