Document parlementaire 38K4-V-1964-1965

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	10/11/1964
Vote Chambre	17/12/1964
Vote Sénat	19/11/1964
Date de la loi	22/12/1964
Date moniteur	25/12/1964
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-S5-V/001-1964-1965 00/000-S0007/001-1964-1965 00/000-K4-V/001-1964-1965
Document Sénat	38S5-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/11/1964
Document Sénat Document suivant	38S0007 RAPPORT
Date de dépôt	10/11/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Cauwenberghe (Auteur)
Document Chambre	38K4-V PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/11/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	17/12/1964
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/12/1964   EN DISCUSSION 10/12/1964   EN DISCUSSION 17/12/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/11/1964   EN DISCUSSION 19/11/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS