Document parlementaire 38K4-VII-1964-1965

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	26/11/1964
Vote Chambre	26/11/1964
Vote Sénat	08/12/1964
Date de la loi	23/12/1964
Date moniteur	29/12/1964
Moniteur n°	250
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1964-1965 00/000-S5-VII/001-1964-1965
Document Chambre	38K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	06/10/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/11/1964
Sous-documents	002 10/11/1964 RAPPORT Auteur(s) Terwagne (Auteur)
Document Sénat	38S5-VII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/11/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/12/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Terwagne, Freddy,Jules,Armand
Calendrier	20/10/1964   EN DISCUSSION 20/10/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/11/1964   EN DISCUSSION 19/11/1964   EN DISCUSSION 26/11/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/12/1964   EN DISCUSSION 08/12/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS