Document parlementaire 38K4-X-1961-1962

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	23/11/1961
Vote Chambre	15/02/1962
Vote Sénat	07/12/1961
Date de la loi	20/02/1962
Date moniteur	03/03/1962
Moniteur n°	54
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1961-1962 00/000-S0023/001-1961-1962 00/000-K4-X/001-1961-1962
Document Sénat	38S5-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1961
Document Sénat Document suivant	38S0023 RAPPORT
Date de dépôt	23/11/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles,Albert,Marie, Gendebien (Auteur)
Document Chambre	38K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	12/12/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/02/1962
Sous-documents	002 09/01/1962 RAPPORT Auteur(s) Tanghe (Auteur)   003 29/01/1962 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 09/01/1962   EN DISCUSSION 09/01/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1962   EN DISCUSSION 15/02/1962   EN DISCUSSION 15/02/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/12/1961   EN DISCUSSION 06/12/1961   EN DISCUSSION 07/12/1961   EN DISCUSSION 07/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS