Document parlementaire 38K4-XI-1961-1962

Budget de la Gendarmerie pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	22/11/1961
Vote Chambre	21/12/1961
Vote Sénat	21/11/1961
Date de la loi	15/01/1962
Date moniteur	30/01/1962
Moniteur n°	26
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1961-1962 00/000-S0008/001-1961-1962 00/000-K4-XI/001-1961-1962
Document Sénat	38S5-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/11/1961
Document Sénat Document suivant	38S0008 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Vandenberghe (Auteur)
Document Chambre	38K4-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/11/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/11/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/12/1961
Sous-documents	002 07/12/1961 RAPPORT Auteur(s) Lenoir (Auteur)   003 20/12/1961 AMENDEMENT Auteur(s) Moulin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Lenoir, Jean,Joseph
Calendrier	22/11/1961   EN DISCUSSION 22/11/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/12/1961   EN DISCUSSION 21/12/1961   EN DISCUSSION 21/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/11/1961   EN DISCUSSION 21/11/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS