	Fiche complète
	14/01/1965
Vote Chambre	18/02/1965
Vote Sénat	04/02/1965
Date de la loi	01/03/1965
Date moniteur	02/04/1965
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-S5-XIII/001-1964-1965 00/000-S0075/001-1964-1965 00/000-K4-XIII/001-1964-1965
Document Sénat	38S5-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/02/1965
Document Sénat Document suivant	38S0075 RAPPORT
Date de dépôt	14/01/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Bogaert (Auteur)
Document Chambre	38K4-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/02/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	18/02/1965
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/02/1965 EN DISCUSSION 17/02/1965 EN DISCUSSION 18/02/1965 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/02/1965 EN DISCUSSION 03/02/1965 EN DISCUSSION 04/02/1965 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS