	Fiche complète
	28/11/1962
Vote Chambre	13/12/1962
Vote Sénat	27/11/1962
Date de la loi	21/12/1962
Date moniteur	31/01/1963
Moniteur n°	23
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1962-1963 00/000-S0007/001-1962-1963 00/000-K4-XIV/001-1962-1963
Document Sénat	38S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/11/1962
Document Sénat Document suivant	38S0007 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Dua (Auteur)
Document Chambre	38K4-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/11/1962
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	13/12/1962
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/12/1962 EN DISCUSSION 06/12/1962 EN DISCUSSION 13/12/1962 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/11/1962 EN DISCUSSION 14/11/1962 EN DISCUSSION 27/11/1962 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS