	Fiche complète
	10/11/1964
Vote Chambre	23/12/1964
Vote Sénat	08/12/1964
Date de la loi	05/01/1965
Date moniteur	14/01/1965
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1964-1965 00/000-S0010/001-1964-1965 00/000-K4-XIV/001-1964-1965
Document Sénat	38S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1964
Document Sénat Document suivant	38S0010 RAPPORT
Date de dépôt	10/11/1964
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Franck (Auteur)
Document Chambre	38K4-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/12/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	23/12/1964
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/12/1964 EN DISCUSSION 17/12/1964 EN DISCUSSION 23/12/1964 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/11/1964 EN DISCUSSION 02/12/1964 EN DISCUSSION 08/12/1964 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS