Document parlementaire 38K4-XIX-1963-1964

Budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	12/03/1964
Vote Chambre	12/03/1964
Vote Sénat	25/03/1964
Date de la loi	27/03/1964
Date moniteur	13/05/1964
Moniteur n°	94
Moniteur erratum	21/05/1964 99
Documents principaux	00/000-K4-XIX/001-1963-1964 00/000-S5-XIX/001-1963-1964 00/000-S0206/001-1963-1964 00/000-S0207/001-1963-1964 00/000-S0209/001-1963-1964
Document Chambre	38K4-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	14/01/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	12/03/1964
Sous-documents	002 11/02/1964 AMENDEMENT Auteur(s) De Sweemer (Auteur)   003 18/02/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Fimmers (Auteur)   004 05/03/1964 RAPPORT Auteur(s) Otte (Auteur)   005 05/03/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Eneman (Auteur) Cudell (Auteur)   006 10/03/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Dejace (Auteur) Moulin (Auteur) Glineur (Auteur) Frère (Auteur) Drumaux (Auteur)   007 11/03/1964 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	38S5-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/03/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/03/1964
Document Sénat Document suivant	38S0206 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/03/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Henri, Maisse (Auteur) , Eugeen, Van Cauteren (Auteur) , Germain, Gilson (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0207 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/03/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	René, Noël (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0209 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/03/1964
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Évance, Jennard (Auteur) , René, Noël (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Otte, Roger
Calendrier	21/01/1964   EN DISCUSSION 28/01/1964   EN DISCUSSION 04/02/1964   EN DISCUSSION 11/02/1964   EN DISCUSSION 13/02/1964   EN DISCUSSION 18/02/1964   EN DISCUSSION 18/02/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/03/1964   EN DISCUSSION 12/03/1964   EN DISCUSSION 12/03/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/03/1964   EN DISCUSSION 25/03/1964   EN DISCUSSION 25/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS