Document parlementaire 38K4-XIX-1964-1965

Budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1965.

	Fiche complète
	20/03/1965
Vote Chambre	08/04/1965
Vote Sénat	31/03/1965
Date de la loi	14/04/1965
Date moniteur	13/05/1965
Moniteur n°	93
Moniteur erratum	20/08/1965 160
Documents principaux	00/000-S5-XIX/001-1964-1965 00/000-S0238/001-1964-1965 00/000-S0242/001-1964-1965 00/000-S0243/001-1964-1965 00/000-S0274/001-1964-1965 00/000-S0281/001-1964-1965 00/000-K4-XIX/001-1964-1965
Document Sénat	38S5-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	31/03/1965
Document Sénat Document suivant	38S0238 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Commentaire	Crédits Affaires culturelles
Document Sénat Document suivant	38S0242 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Évance, Jennard (Auteur)
Commentaire	Crédits Education nationale
Document Sénat Document suivant	38S0243 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/03/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0274 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/03/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice, Delbouille (Auteur) , Gaston, Hercot (Auteur) , Fernand, Dehousse (Auteur)
Document Sénat Document suivant	38S0281 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/03/1965
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Louis, Desmet (Auteur) , René, Noël (Auteur) , Joseph,Henri,Antoine, Oblin (Auteur)
Document Chambre	38K4-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/04/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	08/04/1965
Sous-documents	002 01/04/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Schyns (Auteur)   003 07/04/1965 AMENDEMENT Auteur(s) Delforge (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   EN DISCUSSION 08/04/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1965   EN DISCUSSION 31/03/1965   EN DISCUSSION 31/03/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS