Document parlementaire 38K4-XVI-1961-1962

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	07/12/1961
Vote Chambre	07/12/1961
Vote Sénat	20/12/1961
Date de la loi	05/01/1962
Date moniteur	16/02/1962
Moniteur n°	41
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1961-1962 00/000-S5-XVI/001-1961-1962
Document Chambre	38K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	25/10/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/12/1961
Sous-documents	002 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Posson (Auteur) Cornet (Auteur) Mundeleer (Auteur)   003 28/11/1961 RAPPORT Auteur(s) Peeters (Auteur)
Document Sénat	38S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Peeters, Justin,Nestor
Calendrier	31/10/1961   EN DISCUSSION 16/11/1961   EN DISCUSSION 28/11/1961   EN DISCUSSION 28/11/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/11/1961   EN DISCUSSION 05/12/1961   EN DISCUSSION 07/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/12/1961   EN DISCUSSION 19/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS