Document parlementaire 38K4-XVII-1961-1962

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	17/11/1961
Vote Chambre	21/12/1961
Vote Sénat	16/11/1961
Date de la loi	04/01/1962
Date moniteur	31/01/1962
Moniteur n°	27
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1961-1962 00/000-S0010/001-1961-1962 00/000-K4-XVII/001-1961-1962
Document Sénat	38S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/11/1961
Document Sénat Document suivant	38S0010 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jozef,Antoon,Xavier, Magé (Auteur)
Document Chambre	38K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/11/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	21/11/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/12/1961
Sous-documents	002 12/12/1961 RAPPORT Auteur(s) Verhenne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Verhenne, Leopold,Jozef
Calendrier	28/11/1961   EN DISCUSSION 05/12/1961   EN DISCUSSION 05/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   EN DISCUSSION 21/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/11/1961   EN DISCUSSION 16/11/1961   EN DISCUSSION 16/11/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS