Document parlementaire 38K4-XX-1961-1962

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1962.

Fiche complète
06/12/1961
Vote Chambre 17/05/1962
Vote Sénat 04/04/1962
Date de la loi 25/05/1962
Date moniteur 15/06/1962
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-S5-XX/001-1961-1962
00/000-S0042/001-1961-1962
00/000-S0048/001-1961-1962
00/000-S0161/001-1961-1962
00/000-S0167/001-1961-1962
00/000-K4-XX/001-1961-1962
Document Sénat   38S5-XX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 04/04/1962
Document Sénat
Document suivant 		  38S0042
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/12/1961
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  38S0048
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Honoré, Verhaest (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  38S0161
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/03/1962
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, De Grauw (Auteur)
, Eugeen,Paul,Carel,Adolf, Van Cauteren (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  38S0167
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/03/1962
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
, August, De Boodt (Auteur)
, Ernest,Marie, Adam (Auteur)
Document Chambre   38K4-XX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/04/1962
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 11/04/1962
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/05/1962
Sous-documents
002 03/05/1962 RAPPORT
Auteur(s) Bode (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Bode, Marcel,Jozef
Calendrier 10/04/1962   EN DISCUSSION
10/04/1962   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/05/1962   EN DISCUSSION
10/05/1962   EN DISCUSSION
16/05/1962   EN DISCUSSION
17/05/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 13/03/1962   EN DISCUSSION
14/03/1962   EN DISCUSSION
15/03/1962   EN DISCUSSION
04/04/1962   EN DISCUSSION
04/04/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS