Document parlementaire 38K4-XX-1963-1964

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1964.

Fiche complète
19/02/1964
Vote Chambre 19/03/1964
Vote Sénat 05/03/1964
Date de la loi 25/03/1964
Date moniteur 17/04/1964
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-S5-XX/001-1963-1964
00/000-S0146/001-1963-1964
00/000-K4-XX/001-1963-1964
Document Sénat   38S5-XX
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1964
Document Sénat
Document suivant
  38S0146
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1964
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gisèle, Wibaut (Auteur)
Document Chambre   38K4-XX
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 06/03/1964
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 19/03/1964
Sous-documents
002 17/03/1964 AMENDEMENT
Auteur(s) Mundeleer (Auteur)
Cornet (Auteur)
Piron (Auteur)
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1964   EN DISCUSSION
19/03/1964   EN DISCUSSION
19/03/1964   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/02/1964   EN DISCUSSION
27/02/1964   EN DISCUSSION
05/03/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS