Document parlementaire 38K4-XXI-1961-1962

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1962.

	Fiche complète
	21/12/1961
Vote Chambre	21/12/1961
Vote Sénat	07/02/1962
Date de la loi	15/02/1962
Date moniteur	28/02/1962
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1961-1962 00/000-S5-XXI/001-1961-1962
Document Chambre	38K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	05/10/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1961
Sous-documents	002 05/12/1961 RAPPORT Auteur(s) Lavens (Auteur)
Document Sénat	38S5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/02/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Lavens, Albert,Aloïs
Calendrier	21/11/1961   EN DISCUSSION 28/11/1961   EN DISCUSSION 05/12/1961   EN DISCUSSION 05/12/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1961   EN DISCUSSION 21/12/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/01/1962   EN DISCUSSION 07/02/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS