Document parlementaire 38K4-XXI-1963-1964

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1964.

	Fiche complète
	23/01/1964
Vote Chambre	23/01/1964
Vote Sénat	20/02/1964
Date de la loi	27/02/1964
Date moniteur	20/03/1964
Moniteur n°	58
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1963-1964 00/000-S5-XXI/001-1963-1964
Document Chambre	38K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	18/10/1963
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/01/1964
Sous-documents	002 19/11/1963 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 11/12/1963 RAPPORT Auteur(s) Lavens (Auteur)
Document Sénat	38S5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/01/1964
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/02/1964
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Lavens, Albert,Aloïs
Calendrier	26/11/1963   EN DISCUSSION 10/12/1963   EN DISCUSSION 10/12/1963   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/01/1964   EN DISCUSSION 23/01/1964   EN DISCUSSION 23/01/1964   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/02/1964   EN DISCUSSION 20/02/1964   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS