	Fiche complète
	05/06/1963
Vote Chambre	26/06/1963
Vote Sénat	13/06/1963
Date de la loi	03/07/1963
Date moniteur	08/08/1963
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-S5-XXII/001-1962-1963 00/000-S0246/001-1962-1963 00/000-K4-XXII/001-1962-1963
Document Sénat	38S5-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/06/1963
Document Sénat Document suivant	38S0246 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1963
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Cauwenberghe (Auteur)
Document Chambre	38K4-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/06/1963
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	26/06/1963
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1963 EN DISCUSSION 26/06/1963 ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/06/1963 EN DISCUSSION 13/06/1963 ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS