Document parlementaire 38S0007-0000-1961

Proposition de loi complétant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en faveur de certains diplômés de l'enseignement technique secondaire supérieur. (Reconnaissance des diplômes)

	Fiche complète
	02/05/1961
Documents principaux	00/000-S0007/001-0000-1961
Document Sénat	38S0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/05/1961
Date d'envoi	16/05/1961
Auteur(s)	Jozef, Jespers (Auteur) , Jozef, Van In (Auteur) , Cyriel, Neefs (Auteur) , Robert, Vandekerckhove (Auteur) , Hendrik, Delport (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 27-02-1964
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR