Document parlementaire 38S0010-0000-1961

Proposition de loi sur la liberté de travail des pensionnés.

	Fiche complète
	09/05/1961
Documents principaux	00/000-S0010/001-0000-1961
Document Sénat	38S0010 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/05/1961
Date d'envoi	24/05/1961
Auteur(s)	Paul, de Stexhe (Auteur) , Maurice, Van Hemelrijck (Auteur) , Carlos, De Baeck (Auteur) , Arsène, Uselding (Auteur) , Jean, Duvieusart (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS