Document parlementaire 38S0026-0000-1961

Proposition de loi tendant à généraliser le régime des 45 heures et à autoriser la réduction progressive jusqu'à 40 heures, de la durée hebdomadaire du travail.

	Fiche complète
	25/05/1961
Documents principaux	00/000-S0026/001-0000-1961
Document Sénat	38S0026 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/06/1961
Date d'envoi	27/06/1961
Auteur(s)	Henri, Deruelles (Auteur) , Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Ulysse, Hanotte (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL