	Fiche complète
	06/12/1961
Vote Sénat	20/12/1961
Documents principaux	00/000-S0040/001-1961-1962 00/000-S0041/001-1961-1962
Document Sénat	38S0040 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	06/12/1961
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	19/12/1961
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 38K0122
Date de fin	20/12/1961
Document Sénat Document suivant	38S0041 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1961 EN DISCUSSION 20/12/1961 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS