Document parlementaire 38S0051-0000-1961

Projet de loi modifiant la loi du 10 mars 1900 sur le contrat de travail, les lois relatives au contrat d'emploi coordonnées le 20 juillet 1955 et l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, en vue de promouvoir l'accueil des travailleurs dans l'entreprise.

	Fiche complète
	03/06/1960
Vote Chambre	09/02/1961
Vote Sénat	05/07/1961
Date de la loi	20/07/1961
Date moniteur	01/09/1961
Moniteur n°	209
Documents principaux	00/000-K0541/001-1959-1960 00/000-S0147/001-1960-1961 00/000-S0051/001-0000-1961
Document Chambre	37K0541 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1961
Sous-documents	002 17/01/1961 RAPPORT Auteur(s) Behogne (Auteur)
Document Sénat	37S0147 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/02/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	38S0051 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Smet (Auteur)
Date de fin	05/07/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	Behogne, Oscar,Olivier,Gillain
Calendrier	04/01/1961   EN DISCUSSION 04/01/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1961   EN DISCUSSION 09/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1961   EN DISCUSSION 05/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL