Document parlementaire 38S0092-1962-1963

Projet de loi relatif à la comptabilité de l'Etat.

	Fiche complète
	15/03/1955
Vote Chambre	23/06/1955
Vote Sénat	12/02/1963
Documents principaux	00/000-K0247/001-1954-1955 00/000-S0092/001-1962-1963
Document Chambre	36K0247 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1955
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1955
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/06/1955
Sous-documents	002 31/05/1955 RAPPORT Auteur(s) Boutet (Auteur)
Document Sénat	38S0092 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Desmet (Auteur)
Date de fin	12/02/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boutet, Martin,Julien,Paul
Calendrier	17/05/1955   EN DISCUSSION 31/05/1955   EN DISCUSSION 31/05/1955   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1955   EN DISCUSSION 23/06/1955   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/02/1963   EN DISCUSSION 12/02/1963   REJETE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT