Document parlementaire 38S0100-1961-1962

Proposition de loi relative au recrutement et à l'avancement du personnel enseignant de l'Etat.

	Fiche complète
	30/01/1962
Documents principaux	00/000-S0100/001-1961-1962
Document Sénat	38S0100 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/01/1962
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1962
Date d'envoi	14/02/1962
Auteur(s)	Maurice, Van Hemelrijck (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | PERSONNEL