Document parlementaire 38S0103-0000-1961

Proposition de loi relative à la détermination, pour le calcul des pensions militaires d'ancienneté, de la supputation des services accomplis pendant la guerre 1940-1945 et pendant la campagne de Corée.

	Fiche complète
	11/07/1961
Documents principaux	00/000-S0103/001-0000-1961
Document Sénat	38S0103 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/07/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1961
Date d'envoi	19/07/1961
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES