Document parlementaire 38S0105-1963-1964

Proposition de loi relative aux institutions et services dispensant un enseignement par correspondance. (Objet et champ d'application - Services d'enseignement par correspondance organisés par l'Etat - Institutions agréées et subventionnées d'enseignement par correspondance - Dispositions communes à l'enseignement par correspondance de l'Etat et à l'enseignement par correspondance agréé - Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance)

	Fiche complète
	23/01/1964
Documents principaux	00/000-S0105/001-1963-1964
Document Sénat	38S0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1964
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/03/1964
Date d'envoi	03/03/1964
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur) , Karel, Van Cauwelaert (Auteur) , Émile, Henckaerts (Auteur) , Albert, Smet (Auteur) , Arsène, Uselding (Auteur) , Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT