Document parlementaire 38S0111-0000-1961

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement portant création à Paris d'un Office international du Vin, signé à Paris le 29 novembre 1924, et des Décisions prises par le Comité créé en exécution de cet Arrangement.

	Fiche complète
	22/02/1960
Vote Chambre	17/01/1961
Vote Sénat	19/07/1961
Date de la loi	11/08/1961
Date moniteur	23/11/1962
Moniteur n°	263
Documents principaux	00/000-K0440/001-1959-1960 00/000-S0111/001-0000-1961
Document Chambre	37K0440 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/02/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/02/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/01/1961
Sous-documents	002 22/12/1960 RAPPORT Auteur(s) Drèze (Auteur)
Document Sénat	38S0111 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Chot (Auteur)
Date de fin	19/07/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Drèze, René,Nicolas,Antoine
Calendrier	26/10/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   EN DISCUSSION 14/12/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 17/01/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1961   EN DISCUSSION 19/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE