Document parlementaire 38S0142-0000-1961

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges. (Tarifs préférentiels sur ordre du Gouvernement)

	Fiche complète
	02/10/1961
Documents principaux	00/000-S0142/001-0000-1961
Document Sénat	38S0142 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/10/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/10/1961
Date d'envoi	10/10/1961
Auteur(s)	Henri, Deruelles (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE