Document parlementaire 38S0156-1962-1963

Proposition de loi accordant une pension de retraite pour ancienneté de service à certaines catégories d'anciens militaires ainsi que des pensions de veuve et d'orphelins à certaines catégories d'ayants droit d'anciens militaires. (Militaires "non de carrière" - Première guerre mondiale - Deuxième guerre mondiale)

	Fiche complète
	21/03/1963
Documents principaux	00/000-S0156/001-1962-1963
Document Sénat	38S0156 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/04/1963
Date d'envoi	04/04/1963
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Pierre, Warnant (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES