Document parlementaire 38S0199-1962-1963

Projet de loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire.

	Fiche complète
	09/05/1963
Vote Chambre	19/06/1962
Vote Sénat	05/06/1963
Date de la loi	13/06/1963
Date moniteur	27/06/1963
Moniteur n°	128
Documents principaux	00/000-K0629/001-1959-1960 00/000-S0199/001-1962-1963
Document Chambre	37K0629 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/08/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/06/1962
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Sénat	38S0199 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1963
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gerard, Vandenberghe (Auteur)
Date de fin	05/06/1963
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	29/05/1962   EN DISCUSSION 29/05/1962   ADOPTE
Incident	29/05/1962   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1962   EN DISCUSSION 19/06/1962   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/06/1963   EN DISCUSSION 05/06/1963   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE