Document parlementaire 38S0253-1962-1963

Proposition de loi accordant des subventions à certains mouvements de jeunesse postscolaires.

	Fiche complète
	11/06/1963
Documents principaux	00/000-S0253/001-1962-1963
Document Sénat	38S0253 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/06/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1963
Date d'envoi	16/07/1963
Auteur(s)	Walther, Simoens (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE