Document parlementaire 38S0254-1964-1965

Proposition de loi tendant au maintien de la section française de sciences commerciales et maritimes de l'Institut supérieur de commerce de l'Etat d'Anvers.

	Fiche complète
	23/03/1965
Documents principaux	00/000-S0254/001-1964-1965
Document Sénat	38S0254 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/03/1965
Date d'envoi	30/03/1965
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR