Document parlementaire 38S0284-1963-1964

Proposition de loi interdisant l'administration de stimulants aux participants aux courses cyclistes et aux compétitions sportives.

Fiche complète
17/06/1964
Documents principaux 00/000-S0284/001-1963-1964
00/000-S0233/001-1964-1965
Document Sénat   38S0284
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 17/06/1964
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/06/1964
Date d'envoi 30/06/1964
Auteur(s) Hilaire, Lahaye (Auteur)
, Aloïs, Sledsens (Auteur)
, Joseph, Wiard (Auteur)
, Pierre, Descamps (Auteur)
, Eugeen, Van Cauteren (Auteur)
, Henri, Maisse (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1965
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Renquin (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/03/1965   EN DISCUSSION
25/03/1965   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres SPORTS