Document parlementaire 38S0340-1962-1963

Proposition de loi accordant des primes d'encouragement aux agents des pouvoirs publics qui suivent des cours du soir en vue d'améliorer leur qualification professionnelle. (Formation professionnelle continue)

	Fiche complète
	26/07/1963
Documents principaux	00/000-S0340/001-1962-1963
Document Sénat	38S0340 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/07/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/11/1963
Date d'envoi	13/11/1963
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | FORMATION PROFESSIONNELLE