Document parlementaire 41K0020

Projet de loi modifiant les articles 490, 497 et 498 du Code judiciaire, au Livre III, Titre III relatif à l'Ordre national des avocats. (Installation du Conseil général - Désignation des membres suppléants)

	Fiche complète
	15/12/1971
Vote Chambre	04/05/1972
Vote Sénat	01/06/1972
Date de la loi	07/06/1972
Date moniteur	20/06/1972
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K0020/001-1971-1972 00/000-S0344/001-1971-1972 00/000-S0367/001-1971-1972
Document Chambre	41K0020 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1972
Date d'envoi	08/02/1972
Auteur(s)	Eugène,Jules,Marie, Charpentier (Auteur)
Date de fin	04/05/1972
Sous-documents	002 26/04/1972 RAPPORT Auteur(s) Collignon (Auteur)
Document Sénat	41S0344 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/05/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	01/06/1972
Document Sénat Document suivant	41S0367 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Collignon, Robert,Hyacinthe,Jules
Calendrier	01/03/1972   EN DISCUSSION 01/03/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/05/1972   EN DISCUSSION 04/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/05/1972   EN DISCUSSION 01/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | AVOCATS