Document parlementaire 41K0056

Proposition de loi portant anticipation de six mois de la programmation sociale en faveur des travailleurs indépendants. (Augmentation des pensions)

	Fiche complète
	16/02/1972
Documents principaux	00/000-K0056/001-1971-1972
Document Chambre	41K0056 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/03/1972
Date d'envoi	14/03/1972
Auteur(s)	Adhémar, d'Alcantara (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES