Document parlementaire 41K0062

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. (Règlement de déontologie - Fixation des honoraires)

Fiche complète
22/02/1972
Documents principaux 00/000-K0062/001-1971-1972
Document Chambre   41K0062
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/02/1972
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/03/1972
Date d'envoi 08/03/1972
Auteur(s) Robert,Louis,Hubert, Van Rompaey (Auteur)
Date de caducité 31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PROFESSIONS | ARCHITECTES