Document parlementaire 41K0073

Proposition de loi complétant la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. (Assimilation de l'église mahométane)

	Fiche complète
	23/02/1972
Documents principaux	00/000-K0073/001-1971-1972
Document Chambre	41K0073 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/04/1972
Date d'envoi	18/04/1972
Auteur(s)	Fernand,Marie,André, Vandamme (Auteur)
Sous-documents	002 28/06/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Degroeve (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Calendrier	28/06/1972   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	CULTES