Document parlementaire 41K0100

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1962 fixant le montant de l'allocation octroyée aux membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat qui assurent les surveillances du matin et du repas de midi.

	Fiche complète
	08/03/1972
Documents principaux	00/000-K0100/001-1971-1972
Document Chambre	41K0100 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/04/1972
Date d'envoi	12/04/1972
Auteur(s)	Evrard,Jan,Jozef,Antoon, Raskin (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE