Document parlementaire 41K0137

Proposition de loi supprimant le cumul des revenus des époux. (Soutien de l'activité professionnelle des femmes et donc du bien-être général par un accroissement de la productivité - Impôts sur les revenus - Conjoint aidant)

	Fiche complète
	22/03/1972
Documents principaux	00/000-K0137/001-1971-1972
Document Chambre	41K0137 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Arlette,Emilienne,Zulma, Duclos-Lahaye (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS