Document parlementaire 41K0148

Proposition d'enquête parlementaire sur l'introduction directe ou déguisée de textes ou d'images publicitaires dans les émissions télévisées de la RTB, de la BRT et de la télédistribution. (Révélations relatives à une action organisée menée en vue de contourner la loi - Publicité déguisée)

	Fiche complète
	12/04/1972
Vote Chambre	22/06/1972
Documents principaux	00/000-K0148/001-1971-1972
Document Chambre	41K0148 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	18/04/1972
Date d'envoi	18/04/1972
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur)
Date de fin	22/06/1972
Sous-documents	002 15/06/1972 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	14/06/1972   EN DISCUSSION 14/06/1972   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE SUR L'INTRODUCTION DIRECTE OU DÉGUISÉE DE TEXTES OU D'IMAGES PUBLICITAIRES DANS LES ÉMISSIONS TÉLÉVISÉES DE LA RTB, DE LA BRT ET DE LA TÉLÉDISTRIBUTION
Rapporteur	Degroeve, André De Keersmaeker, Paul
Calendrier	06/07/1972   EN DISCUSSION 14/09/1972   EN DISCUSSION 21/09/1972   EN DISCUSSION 12/10/1972   EN DISCUSSION 19/10/1972   EN DISCUSSION 26/10/1972   EN DISCUSSION 09/11/1972   EN DISCUSSION 16/11/1972   EN DISCUSSION 05/12/1972   EN DISCUSSION 14/12/1972   EN DISCUSSION 21/12/1972   EN DISCUSSION 11/01/1973   EN DISCUSSION 18/01/1973   EN DISCUSSION 25/01/1973   EN DISCUSSION 01/02/1973   EN DISCUSSION 08/02/1973   EN DISCUSSION 15/02/1973   EN DISCUSSION 22/02/1973   EN DISCUSSION 01/03/1973   EN DISCUSSION 08/03/1973   EN DISCUSSION 15/03/1973   EN DISCUSSION 22/03/1973   EN DISCUSSION 29/03/1973   EN DISCUSSION 03/05/1973   EN DISCUSSION 10/05/1973   EN DISCUSSION 17/05/1973   EN DISCUSSION 24/05/1973   EN DISCUSSION 30/05/1973   EN DISCUSSION 07/06/1973   EN DISCUSSION 14/06/1973   EN DISCUSSION 28/06/1973   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1972   EN DISCUSSION 22/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE