Document parlementaire 41K0154

Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique. (Utilisation des combustibles moins polluants - Réduction de l'émission de gaz polluants par des filtres - Etablissements d'utilité publique)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0154/001-1971-1972
Document Chambre	41K0154 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Karel,Emiel,Hubert, Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE