Document parlementaire 41K0158

Proposition de loi accordant des subventions d'investissements pour la protection de l'environnement. (Lutte contre la pollution - Adaptation du processus de production)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0158/001-1971-1972
Document Chambre	41K0158 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Karel,Emiel,Hubert, Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT