Document parlementaire 41K0165

Proposition de loi portant création d'un Directoire de l'Eau. (Protection des réserves d'eau - Approvisionnement en eau potable)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0165/001-1971-1972
Document Chambre	41K0165 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Karel,Emiel,Hubert, Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	31/05/1972   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT