Document parlementaire 41K0176

Proposition de loi instituant un régime de prestations de cessation d'activité, de formation professionnelle et de recyclage en faveur des travailleurs indépendants. (Versement d'indemnités - Création d'un Office national de formation professionnelle pour travailleurs indépendants - Financement des dépenses)

	Fiche complète
	12/04/1972
Documents principaux	00/000-K0176/001-1971-1972
Document Chambre	41K0176 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/06/1972
Date d'envoi	13/06/1972
Auteur(s)	Guy, Cudell (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CLASSES MOYENNES | FORMATION PROFESSIONNELLE