Document parlementaire 41K0185

Projet de loi autorisant des régularisations, augmentant et réduisant certains crédits ouverts pour l'année budgétaire 1971 et allouant des crédits supplémentaires pour les dépenses se rapportant aux années budgétaires 1970 et antérieures.

	Fiche complète
	23/02/1972
Vote Chambre	18/05/1972
Vote Sénat	19/04/1972
Date de la loi	06/06/1972
Date moniteur	09/08/1972
Moniteur n°	153
Moniteur erratum	05/09/1972 171
Documents principaux	00/000-S6BIS/001-1971-1972 00/000-S0264/001-1971-1972 00/000-S0277/001-1971-1972 00/000-K0185/001-1971-1972
Document Sénat	41S6BIS PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/02/1972
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/04/1972
Document Sénat Document suivant	41S0264 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/03/1972
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	41S0277 RAPPORT
Date de dépôt	29/03/1972
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Paque (Auteur)
Document Chambre	41K0185 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/04/1972
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/04/1972
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/05/1972
Sous-documents	002 02/05/1972 AMENDEMENT Auteur(s) Defosset (Auteur)   Commentaire L'amendement de M. Defosset a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 10/05/1972 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Deruelles (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 184/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	41K0184
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier	02/05/1972   EN DISCUSSION 09/05/1972   EN DISCUSSION 09/05/1972   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/05/1972   EN DISCUSSION 18/05/1972   EN DISCUSSION 18/05/1972   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/04/1972   EN DISCUSSION 19/04/1972   EN DISCUSSION 19/04/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES