Document parlementaire 41K0193

Proposition de loi relative à la lutte contre le bruit. (Pollution sonore - Détection des diverses formes de bruit - Subdivision du territoire en cinq zones sonores - Fixation du niveau sonore - Dispositions pénales et recherche des infractions)

	Fiche complète
	26/04/1972
Documents principaux	00/000-K0193/001-1971-1972
Document Chambre	41K0193 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1972
Date d'envoi	03/05/1972
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | ENVIRONNEMENT | BRUIT