Document parlementaire 41K0224

Proposition de loi tendant à la fusion de la ville d'Anvers avec des communes sises sur la rive gauche de l'Escaut. (Expansion du port d'Anvers - Gestion par une seule et même autorité administrative)

	Fiche complète
	09/05/1972
Documents principaux	00/000-K0224/001-1971-1972
Document Chambre	41K0224 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1972
Date d'envoi	17/05/1972
Auteur(s)	Frans, Grootjans (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Rutten, Mathieu
Calendrier	28/06/1972   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | FUSION DE COMMUNES