Document parlementaire 41K0242

Proposition de loi relative aux allocations familiales des travailleurs frontaliers. (Droit aux allocations octroyé aux enfants des travailleurs frontaliers décédés)

	Fiche complète
	18/05/1972
Documents principaux	00/000-K0242/001-1971-1972
Document Chambre	41K0242 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/06/1972
Date d'envoi	20/06/1972
Auteur(s)	Augustin, Bila (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Calendrier	09/05/1973   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | FRONTALIERS