Document parlementaire 41K0249

Rapport sur des demandes de naturalisation.

	Fiche complète
	23/05/1972
Vote Chambre	15/06/1972
Documents principaux	00/000-K0249/001-1971-1972
Document Chambre	41K0249 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	23/05/1972
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	15/06/1972
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 41S0418-1971-1972
Date de fin	15/06/1972
Sous-documents	002 23/05/1972 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Auteur(s) Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1972   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS